lalettreadeis07
L’épargne salariale

L’épargne salariale, l’enjeu des branches pour 2017

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Communique
Alternance de la Présidence paritaire d’Adéis : Michel DIEU prend la fonction de Président et Gérard ROULET de Vice-Président

Suite au Conseil d’administration d’Adéis, premier groupement paritaire entièrement dédié…

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LaLettreAdeis06
Dispenses d’affiliation et versement Santé

Différentes dispenses, catégories de salariés concernées, procédure à suivre pour…

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Communique
Une année 2015 à succès pour Adéis avec 31 appels à concurrence remportés

Dans le cadre de la généralisation de la couverture santé…

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LaLettreAdeisEditionSpe2015
4e rencontre Adéis

Temps forts de la rencontre du 27 novembres 2015

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SynthèseAdeisOK
Le rapport LIBAULT

Solidarité et protection sociale complémentaire collective : la synthèse

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LaLettreAdeis05
Le contrat Responsable

Origine, obligations, avantages, dates d’application…

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Communique
Adéis remporte 13 appels d’offre

Recommandation de branches : Adéis a remporté depuis janvier 13…

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Communique
Michel Keller, nouveau Président d’Adéis

Le Conseil d’administration d’Adéis réuni le 19 mars 2015 a…

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SynthèseAdeisOK
Clauses de désignation : le sort des «contrats en cours»

Note juridque sur les arrêts de la Cour de cassation…

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Communique
Jérôme Bonizec, nouveau Directeur général d’Adéis

Paris le 1er mars 2015 – Jérôme Bonizec devient le…

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LaLettreAdeis04
Généralisation santé 2016

4 décrets essentiels pour les partenaires sociaux

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SynthèseAdeisOK
Décret d’application sur la procédure de mise en concurrence

Synthèse décryptant ce décret

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SynthèseAdeisOK
Les 3 décrets d’application

Panier de soins, contrat responsable et degré élevé de solidarité

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LaLettreAdeisEditionSpe
3e rencontre Adéis

Temps forts de la rencontre du 20 novembres 2014

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SynthèseAdeisOK
Les 4 projets du décret d’application

Degré élevé de solidarité, mise en concurrence, panier de soin,…

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LaLettreAdeis03
Généralisation de la couverture santé d’entreprise

Temps forts 2013 / Perspectives 2014

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SynthèseAdeisOK
Décision du Conseil constitutionnel sur l’article L912.1 de la LFSS 2014

Décision sur sa conformité suite à la saisine du 4…

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SynthèseAdeisOK
Article 14 de la LFSS 2014

Modification de l’article L912.1 du code de la Sécurité sociale

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SynthèseAdeisOK
Avis public du Conseil d’état et amendement

Modification de l’article L912.1 du code de la Sécurité sociale

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LaLettreAdeis02
Généralisation de la couverture santé d’entreprise

Couverture minimale obligatoire en 2016

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LaLettreAdeis01
ANI du 11 janvier 2013

Couverture santé pour tous les salariés

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