Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts

Par Gwendal Perrin – Un décret publié le 30 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016 fixe les contours de la complémentaire santé pour les contrats courts. Comment va se matérialiser la couverture complémentaire santé pour les contrats dits « courts », jusqu’alors éligibles aux dispenses d’affiliation à la couverture obligatoire de l’entreprise ? Un décret publié le 30 décembre 2015 (à lire ici) officialise les ultimes précisions, de même que pour les dispenses d’affiliation concernant ces mêmes contrats

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